Dans le cadre de ses activités, VENDRE MON BIEN met à disposition de ses clients et prospects plusieurs sites internet aux adresses www.vendre-mon-bien.com, www.acheter-mon-bien.com et www.choisir-le-neuf.com
Soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients et prospects, VENDRE MON BIEN s’engage à travers la présente politique de confidentialité à assurer la protection de ces données. Au sens de la présente politique de confidentialité :
En sa qualité de responsable de traitement, VENDRE MON BIEN s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD).
La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de ces données est VENDRE MON BIEN, société par actions simplifiée (SAS) enregistrée au RCS de NANTERRE sous le n°830 443 727 ayant son siège social situé 57 rue Paul Vaillant Couturier 92300 LEVALLOIS-PERRET, dont le Président est M. Thibaud DECRESSAC.
Les données à caractère personnel de personnes concernées pouvant être collectées sont notamment les données suivantes :
Ces données sont collectées directement auprès de la personne concernée via le formulaire de collecte de données en ligne figurant sur le site et l’application. La personne concernée s’engage à ce que les données fournies soient à jour, exactes et complètes.
Certaines données sont obligatoires. Ces données sont signalées par un astérisque.
S’agissant des candidatures (suite à une offre d’emploi ou de stage, candidature spontanée), VENDRE MON BIEN peut être amené à se rapprocher de tiers (par exemple : agence de recrutement, précédents employeurs, maîtres de stage ou anciens clients dans le cadre de missions précédentes) afin de recueillir des informations en vue de l’étude des candidatures.
VENDRE MON BIEN utilise les données à caractère personnel uniquement dans le cadre de son activité d’agence immobilière, selon les finalités suivantes :
Ces finalités de traitement sont :
Ce consentement est donné au préalable par la personne concernée en cochant une case appropriée du formulaire de collecte de données. Ce consentement peut être retiré à tout moment en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@vendremonbien.com accompagné d’un justificatif d’identité.
L’utilisation du site et de l’application nécessite d’être âgé d’au moins 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à utiliser le site, ni à communiquer leurs données personnelles. Toutefois, VENDRE MON BIEN ne pouvant identifier l’âge des utilisateurs de ses services, VENDRE MON BIEN exclut toute responsabilité du fait d’un tel usage par des mineurs de moins de 16 ans.
Pour certains traitements, les données peuvent être transmises à des sous-traitants de VENDRE MON BIEN.
VENDRE MON BIEN a recours à ces sous-traitants notamment pour les opérations suivantes :
Les données peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, à des partenaires commerciaux de VENDRE MON BIEN, sous réserve du consentement préalable de la personne concernée. Parmi ces partenaires commerciaux figurent des sites tiers d’annonces immobilières.
Pour l’accomplissement des finalités sus décrites, des données peuvent être transmises hors de l’Union Européenne.
Préalablement à ce transfert, et conformément à la réglementation en vigueur, VENDRE MON BIEN met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts. En particulier, des données peuvent être transférées vers les Etats-Unis pour l’exploitation de données vers les réseaux sociaux et l’hébergement de ces données. Les mesures de garantie appropriées pour les transferts vers ce pays sont les clauses contractuelles type de la Commission Européenne et le Privacy Shield.
Toute personne concernée a la faculté d’exercer les droits suivants relatifs à ses données à caractère personnel :
VENDRE MON BIEN utilise les données afin d’adresser des annonces ciblées notamment par email, par courrier postal, par sms, et via les réseaux sociaux (Facebook™, Twitter™) ainsi que via les sites tiers d’annonces immobilières.
La prospection vise tant la recherche de vendeurs que d’acheteurs de biens immobiliers.
VENDRE MON BIEN s’engage à respecter les règles et la réglementation applicables à chaque canal de prospection.
Afin d’augmenter l’audience de l’annonce, donc dans l’intérêt du client, l’annonce est publiée non seulement sur le site de VENDRE MON BIEN, mais également sur les sites tiers d’annonces immobilières partenaires et sur les réseaux sociaux.
VENDRE MON BIEN respecte la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable et exprès du consentement de la personne concernée pour l’envoi de messages de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou sms).
L’utilisateur du site a la possibilité sur option de recevoir par email ou sms des alertes concernant les biens dont il aura préalablement renseigné les critères.
VENDRE MON BIEN ne communique pas de messages de prospection par email ou sms si la personne concernée n’y a pas expressément consenti, à moins que cette personne soit déjà client de VENDRE MON BIEN et que l’objet du message soit de lui proposer des services analogues.
En tout état de cause, le destinataire du message peut à tout moment s’opposer à la réception de ces messages, de la façon suivante :
VENDRE MON BIEN a la possibilité de contacter par téléphone des clients ou prospects afin de leur proposer des offres sur des produits ou services.
Si le client ou prospect ne souhaite pas être sollicité par téléphone, il a la possibilité :
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités de traitement susvisées.
Toutefois, cette durée peut être prolongée en application d’obligations légales ou réglementaires, en raison de la nécessité de régler un différend et compte tenu des délais légaux de prescription, ou encore afin que VENDRE MON BIEN puisse exercer ou défendre ses droits de façon légitime.
Sous réserve de ce qui précède :
Soucieuse de garantir la sécurité des données, VENDRE MON BIEN prend toutes les précautions et mesures utiles, qu’elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, au regard de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi qu’en considération des risques pour les droits et libertés des personnes physiques.
En cas de survenance d’un incident de sécurité, VENDRE MON BIEN mettra tout en œuvre afin de limiter les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires. En particulier, VENDRE MON BIEN s’engage à informer la personne concernée dans les meilleurs délais si une violation de données était susceptible de porter atteinte aux droits et libertés de cette personne.
Lors de l’utilisation du site ou de l’application, des informations relatives à la navigation de l’internaute sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers dits "cookies" déposés sur le terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile), sous réserve des choix qui peuvent être modifiés à tout moment.
Le terme « cookie » désigne un fichier texte enregistré par le navigateur du terminal concerné. Ce fichier a pour finalité de faciliter la navigation de l’internaute, de suivre cette navigation, et d’analyser le comportement en ligne de l’internaute.
Les cookies déposés par VENDRE MON BIEN sont déposés :
Conformément à la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, VENDRE MON BIEN recueille le consentement préalable de l’internaute au dépôt des cookies publicitaires, cookies de mesure d’audience et cookies de partage vers les réseaux sociaux. Ce consentement est recueilli en cochant une case appropriée dans l’onglet de gestion des cookies. Ce consentement peut être retiré en décochant cette case. L’internaute peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies en cochant ou décochant les cases concernées.
L’internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. Pour la gestion des cookies et du choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier son souhait en matière de cookies. De même, il est possible de contrôler le dépôt des cookies sur un téléphone mobile dans les règles du système d’exploitation du téléphone.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) de VENDRE MON BIEN a pour mission de veiller au respect des dispositions ci-dessus et de la réglementation applicable en matière de données personnelles.
Le DPO peut être contacté par email à l’adresse suivante : contact@vendremonbien.com en joignant un justificatif d’identité, ainsi que les informations nécessaires à l’envoi d’une réponse par écrit (adresse email valide, adresse postale du domicile).
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou ajustée à tout moment. L’internaute est invité à la consulter et à s’y reporter régulièrement.
La dernière date de mise à jour de la présente politique de confidentialité est le : 18/07/2019
En cas de modification ou d’ajustement, la nouvelle politique de confidentialité sera mise en ligne sur le site www.vendre-mon-bien.com et www.choisir-le-neuf.com dans la rubrique dédiée.